Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Cette politique décrit les données réellement utilisées par JuriWay pour l’orientation juridique, les comptes, les démarches et la mise en relation avec des professionnels.
Le responsable du traitement est :
JuriWay
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 euros · RCS Nanterre 108 804 733
Président : Alexandre SERYKH
contact@juriway.comJuriWay détermine les finalités et les moyens des traitements décrits dans la présente politique. Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à contact@juriway.com.
La présente politique s’applique :
Les catégories suivantes peuvent être traitées selon les fonctionnalités effectivement utilisées.
Une demande juridique peut révéler des informations d’une particulière sensibilité.
Elle peut notamment concerner la santé, l’origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques, les opinions politiques, l’appartenance syndicale, la vie ou l’orientation sexuelle, ainsi que des infractions, condamnations, mesures de sûreté ou procédures.
Il est demandé de ne fournir que les informations strictement nécessaires. Les catégories particulières de données ne peuvent être traitées que si une condition prévue par le droit applicable est remplie. Les données relatives aux infractions et condamnations font l’objet d’un régime distinct et renforcé : un consentement général à l’utilisation du service ne suffit pas, à lui seul, à autoriser tout traitement de telles données.
Lorsqu’une donnée relevant d’une catégorie particulière ou du régime des infractions est traitée, une condition juridique supplémentaire et les garanties appropriées doivent également être identifiées.
JuriWay utilise une intelligence artificielle pour comprendre la demande, identifier un domaine, proposer des questions de suivi, maintenir le contexte, produire un résumé, traduire un dossier et faciliter l’orientation ou la mise en relation.
Pour ces fonctions, les données nécessaires sont transmises à OpenAI : message en cours, historique récent, état structuré de la demande et, selon l’action déclenchée, document ou photo déposé pour analyse, résumé, dossier ou échanges à traduire. Tout élément personnel ou sensible présent dans ces contenus peut dans ces contenus peut donc être inclus dans la transmission.
Le code de JuriWay ne permet pas de confirmer à lui seul les durées de conservation appliquées par OpenAI ni une éventuelle utilisation ultérieure des données par ce prestataire. Il convient de ne pas saisir d’informations inutiles à l’orientation recherchée.
L’assistant fournit une orientation générale. Il ne rend ni avis juridique personnalisé, ni décision administrative, judiciaire ou professionnelle.
Le code peut automatiquement qualifier une demande, calculer un score, classer des profils et, dans certains parcours, présélectionner ou réorienter un professionnel. Ces opérations organisent le service mais ne déterminent pas, à elles seules, les droits ou obligations juridiques de la personne.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour fournir la fonctionnalité concernée, par exemple créer un compte, vérifier une adresse email, transmettre une demande ou sauvegarder une démarche. Leur absence peut empêcher l’opération demandée.
Les autres informations sont facultatives. Les personnes sont invitées à limiter leurs réponses et documents à ce qui est utile à l’orientation ou au suivi souhaité.
JuriWay cherche à limiter chaque transmission aux données nécessaires à la finalité concernée.
Fonction : Hébergement, exécution du site, stockage privé de certains documents et hébergement temporaire des exports de données.
Données concernées : Données de requête et de session, informations soumises au service, fichiers de démarches, pièces de dossiers, métadonnées associées et archives d’export lorsqu’un utilisateur exerce son droit d’accès.
Fonction : Qualification des demandes, analyse facultative des documents et photos, génération de réponses, résumés et traductions.
Données concernées : Message en cours, jusqu’aux dix derniers messages visibles, état structuré de la demande, domaine, langue, localisation utile, document ou photo soumis volontairement pour analyse, et, lors d’un résumé ou d’une traduction, contenu du dossier et de ses échanges.
Fonction : Envoi des messages transactionnels et du formulaire de contact.
Données concernées : Adresses email, noms, objet et contenu des messages, codes ou liens de sécurité, informations professionnelles et, pour certaines notifications, domaine et résumé d’un dossier.
Fonction : Souscription et gestion de l’abonnement des professionnels.
Données concernées : Identifiant professionnel, nom, email, identifiants client et abonnement, statut de souscription et données de paiement traitées dans l’environnement Stripe.
Fonction : Connexion facultative à un compte utilisateur par Google.
Données concernées : Nom, adresse email, données nécessaires au parcours d’authentification et informations techniques associées à la connexion.
Fonction : Vérification anti-robot lors de la création de compte.
Données concernées : Jeton de vérification, données techniques de connexion et, lors de l’inscription d’un utilisateur, adresse IP transmise pour la validation serveur.
Fonction : Résolution d’une commune, d’un code postal ou d’un département.
Données concernées : Nom de commune ou code postal extrait de la demande afin de préciser l’orientation géographique.
JuriWay propose une mesure d’audience et d’amélioration facultative : Vercel Analytics, certains événements produit existants et la visibilité des professionnels. Elle est inactive sans accord, et DNT/GPC bloque ces mesures. Les envois sont minimisés ; aucun message, synthèse, document ou identifiant de compte n’est envoyé à Vercel. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment depuis « Gérer mes cookies ».
Certains prestataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles de traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen ou d’y permettre un accès technique.
Lorsque le RGPD l’exige, ces transferts doivent reposer sur un mécanisme reconnu, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types accompagnées des garanties nécessaires, ou une autre dérogation prévue par les textes. La localisation exacte et le mécanisme applicable dépendent du contrat et de la configuration du prestataire, informations qui ne sont pas déterminables dans le seul code de JuriWay.
Les durées ci-dessous correspondent aux règles effectivement identifiables dans l’application au 7 septembre 2026. Lorsqu’aucune purge n’est mise en œuvre, cela est indiqué expressément.
| Données | Finalité | Durée ou critère constaté |
|---|---|---|
| Comptes utilisateurs et professionnels | Accès au compte, profil, authentification et gestion du service | Jusqu’à la suppression demandée par l’utilisateur ou à la fermeture demandée par le professionnel, sous réserve d’une conservation restreinte justifiée. La purge future après deux ans d’inactivité est préparée mais n’est pas activée. |
| Dossiers, échanges, résumés, scores, consentements et événements | Orientation, mise en relation, suivi et traçabilité du dossier | Supprimés avec le compte utilisateur lorsqu’aucune conservation justifiée ne s’applique. En présence d’une preuve contractuelle, le dossier est dissocié du compte et limité aux seules informations nécessaires, pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans si elle est justifiée. La purge future douze mois après clôture n’est pas activée. |
| Parcours de démarches et réponses guidées | Sauvegarde de progression et préparation de la démarche | Conservation dans le compte, puis suppression avec celui-ci. La purge future douze mois après la fin ou l’abandon est préparée mais n’est pas activée. |
| Demandes consulaires ou préfectorales et suivi | Suivi demandé, références officielles, notes et rappels | Suppression avec le compte utilisateur lorsque la demande lui appartient. La purge future douze mois après la clôture est préparée mais n’est pas activée. |
| Documents de démarches stockés dans Vercel Blob | Constitution de la démarche et consultation privée | Jusqu’à la suppression du document, de la démarche ou du compte. Le nettoyage distant est suivi par une file persistante jusqu’à confirmation. |
| Documents de dossiers et métadonnées stockés dans Vercel Blob privé | Échange de pièces entre l’utilisateur et le professionnel | Supprimés avec le compte utilisateur lorsque leur conservation n’est pas justifiée. La purge future trois mois après la clôture du dossier est préparée mais n’est pas activée. |
| Documents et photos déposés dans le chatbot, analyses et métadonnées | Identification facultative du document, explication et enrichissement du dossier après confirmation | Sans rattachement à un dossier : échéance de trente jours, avec purge par le traitement technique quotidien, sauf suppression anticipée. Avec rattachement : purge quotidienne à partir de trois mois après la clôture du dossier ou lors de la suppression du compte ; les fichiers distants passent par une file de suppression suivie. |
| Archives temporaires d’export des données | Remise d’une copie des données et documents à l’utilisateur | Disponibles pendant vingt-quatre heures au maximum, puis rendues inaccessibles et placées dans la file persistante de suppression Vercel Blob. |
| Journal minimal des demandes d’exercice de droits | Suivi de l’exécution, des erreurs techniques et des conservations partielles | Conservation limitée aux informations techniques minimales ; la durée définitive de ce journal reste à valider avant la mise en production. |
| Brouillon de conversation dans le navigateur | Reprise de la conversation sur le même appareil | Sept jours à compter de la dernière sauvegarde ; effacement au prochain chargement après expiration ou lors d’une réinitialisation manuelle. |
| Brouillon de coordonnées dans le navigateur | Préremplissage pendant la session en cours | Pendant la session de l’onglet ou du navigateur, et jusqu’à réinitialisation du parcours. |
| Progression locale d’une démarche et langue choisie | Continuité du parcours et préférence d’affichage | Jusqu’à suppression manuelle, réinitialisation ou effacement des données du navigateur ; aucune expiration automatique identifiée. |
| Compteurs de quota du chatbot | Prévention des abus et application des limites d’usage | Jusqu’à la fin de la minute ou du mois concerné, puis suppression opportuniste des compartiments expirés. L’adresse IP est enregistrée sous forme d’empreinte HMAC pour ce compteur. |
| Clés temporaires de limitation de débit | Sécurité et prévention des tentatives répétées | En mémoire pendant la fenêtre technique concernée, généralement dix à quinze minutes. |
| Liens d’action envoyés aux professionnels pour un dossier | Acceptation ou refus sécurisé d’une proposition de dossier | Sept jours au maximum. Le jeton aléatoire devient inutilisable après expiration, après une action réussie ou lorsqu’un nouveau lien est généré ; les valeurs expirées sont purgées. |
| Cookies de session JuriWay | Maintien de la connexion | Sept jours pour le compte utilisateur et douze heures pour le compte professionnel. Les cookies sont supprimés lors de la déconnexion. |
| Messages de contact et emails transactionnels | Réponse aux demandes, sécurité et suivi du service | Transmis par email ; la durée appliquée par les messageries et le prestataire n’est pas déterminable dans le code. Durée métier à définir. |
| Identifiants d’abonnement professionnel | Gestion de la souscription et de l’accès professionnel | Aucune purge automatique locale identifiée ; durée métier à définir. Les données de paiement suivent les durées appliquées par Stripe. |
| Journaux techniques | Diagnostic, sécurité et suivi de consommation de l’IA | Dépend des réglages de l’hébergeur et des prestataires ; aucune durée n’est définie dans le code applicatif. |
La date d’expiration renseignée pour un document de démarche décrit sa validité administrative ; elle ne déclenche pas sa suppression. Les durées métier futures mentionnées ci-dessus sont uniquement préparées : elles ne déclenchent encore aucune purge automatique des données historiques.
JuriWay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des traitements, notamment des contrôles d’accès, le hachage des mots de passe, des restrictions sur les cookies de session, des contrôles anti-abus, des validations de fichiers et un stockage privé pour les documents de démarches et les pièces de dossiers. Les suppressions de fichiers distants sont suivies par une file persistante avec reprises en cas d’échec.
Aucune mesure ne permet d’écarter totalement un risque. En cas d’incident susceptible d’affecter les droits et libertés des personnes, JuriWay appliquera les obligations de notification et d’information prévues par le droit applicable.
Selon la base légale et les conditions prévues par les textes, vous pouvez exercer les droits suivants :
Depuis son espace personnel, un utilisateur authentifié peut demander un export généré côté serveur. L’archive privée comprend ses données au format JSON, un manifeste et, le cas échéant, ses documents ; elle reste téléchargeable pendant vingt-quatre heures au maximum. Le même espace permet de demander la suppression du compte après une confirmation explicite. Un professionnel dispose d’un parcours distinct de fermeture de compte.
La suppression d’un compte entraîne la révocation de ses sessions. Certaines informations strictement nécessaires peuvent toutefois être isolées et conservées temporairement lorsqu’une preuve contractuelle, une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie. La fermeture du compte professionnel ne supprime pas les dossiers appartenant aux utilisateurs et ne vaut pas, à elle seule, annulation d’un abonnement ou suppression de données financières détenues par Stripe.
Pour exercer vos droits, contactez contact@juriway.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation à une autre personne.
Si vous estimez, après avoir contacté JuriWay, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés via son service de plainte en ligne.
JuriWay peut renvoyer vers des sites de professionnels, d’institutions, d’administrations ou d’autres services. Lorsque vous quittez JuriWay, le site tiers traite les données selon sa propre politique. JuriWay ne contrôle ni ses traitements ni ses pratiques de confidentialité.
Les données locales sensibles sont isolées par identité : brouillon chatbot 7 jours maximum, contact dans la session de l’onglet au plus 7 jours, progression administrative 30 jours. La déconnexion purge les données du rôle concerné. Les valeurs expirées sont effacées au prochain accès JuriWay, pas pendant la fermeture du navigateur. Ces mesures sont indépendantes du choix analytics.
JuriWay propose une mesure d’audience et d’amélioration facultative : Vercel Analytics, certains événements produit existants et la visibilité des professionnels. Elle est inactive sans accord, et DNT/GPC bloque ces mesures. Les envois sont minimisés ; aucun message, synthèse, document ou identifiant de compte n’est envoyé à Vercel. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment depuis « Gérer mes cookies ».
Politique de cookiesJuriWay peut modifier la présente politique pour refléter une évolution du service, de ses prestataires ou des règles applicables. La version en vigueur est celle publiée sur le site. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.
Lorsqu’une modification substantielle concerne une personne disposant d’un compte, JuriWay pourra l’en informer par un moyen approprié.
Pour toute question concernant la présente politique ou vos données personnelles :
JuriWay26 Avenue Guillemin
92600 Asnières-sur-Seine
France
Cette politique a été établie à partir des traitements identifiables dans le code JuriWay au 6 septembre 2026. Les paramètres contractuels et de production non présents dans le dépôt doivent être vérifiés séparément.